Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Nejla Reif, Pyjama Royal) via le site web pyjama-royal.de. Sauf convention contraire, l'intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées est rejetée.

(2) Est consommateur, au sens des dispositions suivantes, toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site web, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne de la manière suivante : les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page « Caisse » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un récapitulatif de la commande vous est finalement présenté. En cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement », vous acceptez l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes d'établissement d'un devis sont sans engagement de votre part. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-SPAM.

§ 3 Marchandises personnalisées / articles sur mesure

(1) Vous nous fournissez, sous forme de texte, les informations ou mesures nécessaires à la personnalisation des marchandises. Nous mettons en œuvre les données et mesures qui nous sont transmises sans en effectuer de contrôle de contenu.

(2) Pour les marchandises confectionnées selon vos mesures individuelles, modifiées ou pourvues d'une broderie/d'un monogramme, il n'existe pas de droit de rétractation (voir § 4 de l'information sur le droit de rétractation).

(3) Si un vêtement réalisé selon vos mesures ne vous convient pas parfaitement, nous vous invitons à nous signaler le défaut dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Nous sommes alors en droit et dans l'obligation de procéder gratuitement à une retouche. Vos droits légaux à la garantie demeurent inchangés.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il porte sur des créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de garantie des défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier la marchandise dès sa livraison quant à son intégralité, à d'éventuels défauts apparents et à des dommages de transport, et à nous communiquer ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.

(3) Le délai de prescription des droits à la garantie est de 24 mois à compter de la livraison de la marchandise pour les consommateurs.

§ 6 Droit applicable, lieu d'exécution, for compétent

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix du droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales avec nous ainsi que le for compétent est notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de for général en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action.

II. Informations client

Identité du vendeur

Nejla Reif
Pyjama Royal
Eppendorfer Baum 32
20249 Hambourg
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 40 474030
E-mail : shop@pyjama-royal.de

Règlement extrajudiciaire des litiges :
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs.

Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I.).

Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est l'allemand.

3.2 Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées au moyen de la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement prescrites pour les contrats à distance ainsi que les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise figurent dans la description de l'article concerné.

Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2 Les frais de livraison applicables ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné à cet effet sur notre site web ou dans la description de l'article concerné, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3 Les moyens de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné à cet effet sur notre site web ou dans la description de l'article concerné.

5.4 Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton désigné à cet effet sur notre site web ou dans la description de l'article concerné.

6.2 Si vous êtes un consommateur, il est légalement prévu que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue ne vous soit transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même chargé de l'expédition un transporteur non désigné par le professionnel ou une autre personne chargée d'exécuter l'expédition.

Droit légal de garantie des défauts