Politique de confidentialité

Aperçu de la protection des données

Informations générales

Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu'il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter notre déclaration de protection des données figurant sous ce texte.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l'exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Mention relative au responsable du traitement » de la présente déclaration de protection des données.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées, d'une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s'agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact ou que vous indiquez lors d'une commande.

D'autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lors de la visite du site web, par nos systèmes informatiques. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple le navigateur Internet, le système d'exploitation ou l'heure de consultation de la page). La collecte de ces données s'effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quoi utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur. Dans la mesure où des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, des commandes ou d'autres demandes.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous disposez en outre d'un droit de rectification ou de suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l'avenir. Vous avez par ailleurs le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez enfin d'un droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site web chez Shopify.

Le prestataire est Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (ci-après « Shopify »). Shopify est notre partenaire contractuel pour l'exploitation de la boutique en ligne dans l'UE.

Lorsque vous visitez notre site web et passez commande dans notre boutique, Shopify collecte et traite différentes données à caractère personnel, notamment des données d'accès techniques ainsi que – en cas de commande – vos données de commande et de client. L'ensemble des données collectées sur notre site web est traité sur les serveurs de Shopify. Shopify stocke par défaut les données à caractère personnel des clientes et clients européens, au repos, au sein de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et/ou de la Suisse.

Dans le cadre des prestations de Shopify, des données peuvent également être transmises, pour un traitement ultérieur pour notre compte, à Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada, ainsi qu'à des entreprises affiliées à Shopify aux États-Unis. Pour la transmission vers le Canada, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne. Pour les transmissions vers les États-Unis, Shopify s'appuie sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ; en outre, l'infrastructure utilisée par Shopify (notamment Google Cloud Platform) est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework (DPF).

L'utilisation de Shopify se fonde sur l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une présentation aussi fiable que possible et à une exploitation sécurisée de notre boutique en ligne. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD et du § 25, al. 1 du TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les télémédias), dans la mesure où le consentement porte sur le stockage de cookies ou l'accès à des informations sur le terminal de l'utilisateur (par exemple le device fingerprinting) au sens du TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Pour de plus amples informations sur la protection des données chez Shopify : https://www.shopify.com/legal/privacy et https://www.shopify.de/legal/datenschutz.

Traitement en sous-traitance

Nous avons conclu avec Shopify un contrat de sous-traitance (Data Processing Addendum). Il s'agit d'un contrat prescrit par le droit de la protection des données, qui garantit que Shopify ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

Informations générales et obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu'à la présente déclaration.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès de tiers n'est pas possible.

Mention relative au responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Nejla Reif
Eppendorfer Baum 32
20249 Hambourg
Téléphone : +49 (0) 40 474030
E-mail : shop@pyjama-royal.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement de données à caractère personnel (par exemple noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf mention d'une durée de conservation plus spécifique dans la présente déclaration, vos données à caractère personnel demeurent chez nous jusqu'à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous faites valoir une demande de suppression légitime ou révoquez un consentement au traitement des données, vos données sont supprimées, à moins que nous n'ayons d'autres motifs légalement admissibles de conservation (par exemple des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après la disparition de ces motifs.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Dans la mesure où vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou de l'art. 9, paragraphe 2, point a du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données au sens de l'art. 9, paragraphe 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement s'effectue en outre sur la base de l'art. 49, paragraphe 1, point a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l'accès à des informations sur votre terminal (par exemple via le device fingerprinting), le traitement s'effectue en outre sur la base du § 25, al. 1 du TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. En outre, nous traitons vos données lorsqu'elles sont nécessaires à l'exécution d'une obligation légale, sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Le traitement des données peut par ailleurs s'effectuer sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les bases juridiques applicables au cas par cas sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente déclaration.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité, nous collaborons avec différents organismes externes. Une transmission de données à caractère personnel à ces organismes externes est parfois nécessaire. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat, lorsque nous y sommes légalement tenus (par exemple la transmission de données aux autorités fiscales), lorsque nous avons un intérêt légitime à la transmission conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ou lorsqu'une autre base juridique autorise la transmission des données. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d'un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par celle-ci.

Droit d'opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu'à la prospection directe (art. 21 RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L'ART. 6, PARAGRAPHE 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT, À TOUT MOMENT, DE VOUS OPPOSER POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L'ART. 21, PARAGRAPHE 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À CETTE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT ENSUITE PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU TITRE DE L'ART. 21, PARAGRAPHE 2 DU RGPD).

Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de réclamation s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, cela n'a lieu que dans la mesure où cela est techniquement réalisable.

Information, rectification et suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement, et le cas échéant un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si le traitement de vos données à caractère personnel a été / est effectué de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de la suppression.

Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur suppression.

Si vous avez formé une opposition au titre de l'art. 21, paragraphe 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu'il n'est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent – hormis leur conservation – être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

Chiffrement SSL / TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL / TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l'icône de cadenas dans la barre de votre navigateur. Lorsque le chiffrement SSL / TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux e-mails publicitaires

L'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l'obligation de mentions légales aux fins de l'envoi de publicités et de documents d'information non expressément sollicités est par la présente rejetée. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par des e-mails de spam.

Collecte de données sur ce site web

Cookies

Nos pages Internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui n'occasionnent aucun dommage sur votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d'une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu'une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.

Les cookies peuvent provenir de nous (cookies de première partie) ou d'entreprises tierces (cookies tiers). Les cookies tiers permettent l'intégration de certains services d'entreprises tierces au sein des sites web (par exemple des cookies pour le traitement de services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctionnalités du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple la fonction panier ou l'affichage de vidéos). D'autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à la réalisation de la communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions souhaitées par vous (par exemple la fonction panier) ou à l'optimisation du site web (par exemple les cookies de mesure d'audience) (cookies nécessaires) sont enregistrés sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sauf indication d'une autre base juridique. L'exploitant du site web a un intérêt légitime au stockage de cookies nécessaires à la mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Dans la mesure où un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD et § 25, al. 1 du TDDDG) ; le consentement est révocable à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du placement de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu'à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site web.

Consentement / bannière de cookies

Sur ce site web, nous recueillons et documentons, au moyen d'une bannière de consentement, votre consentement au stockage de cookies non nécessaires ou à l'utilisation de technologies soumises à consentement. Via la bannière, vous pouvez donner votre consentement, le refuser et le révoquer ou le modifier à tout moment pour l'avenir. La base juridique du traitement des données de consentement est l'art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages (Shopify) collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers dits journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de : type et version du navigateur, système d'exploitation utilisé, URL de référence, nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site, heure de la requête au serveur et adresse IP.

Ces données ne sont pas fusionnées avec d'autres sources de données. La collecte de ces données s'effectue sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à la présentation techniquement irréprochable et à l'optimisation de son site web – à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Demande par e-mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel en résultant (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s'effectue sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD) dans la mesure où celui-ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous nous avez transmises via vos demandes de contact demeurent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation disparaisse (par exemple après le traitement achevé de votre requête). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation légaux – demeurent inchangées.

Compte client / inscription sur ce site web

Vous pouvez vous inscrire dans notre boutique afin de créer un compte client et d'utiliser des fonctions supplémentaires. Les données saisies à cet effet ne sont utilisées qu'aux fins de l'utilisation de l'offre ou du service pour lequel vous vous êtes inscrit. Les indications obligatoires demandées lors de l'inscription doivent être fournies dans leur intégralité. À défaut, nous refuserons l'inscription.

Le traitement des données saisies lors de l'inscription s'effectue aux fins de l'exécution de la relation d'utilisation née de l'inscription et, le cas échéant, de l'initiation d'autres contrats (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Les données collectées lors de l'inscription sont conservées par nous tant que vous êtes inscrit dans notre boutique, puis supprimées. Les délais de conservation légaux demeurent inchangés.

Commerce électronique et prestataires de paiement

Traitement des données de clients et de contrats

Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel de clients et de contrats aux fins de l'établissement, de l'aménagement du contenu et de la modification de nos relations contractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel relatives à l'utilisation de ce site web (données d'utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l'utilisateur de recourir au service ou pour le facturer. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Les données clients collectées sont supprimées après l'achèvement de la commande ou la fin de la relation commerciale et à l'expiration des éventuels délais de conservation légaux. Les délais de conservation légaux demeurent inchangés.

Transmission de données lors de la conclusion du contrat pour les boutiques en ligne, les commerçants et l'expédition de marchandises

Lorsque vous commandez des marchandises chez nous, nous transmettons vos données à caractère personnel à l'entreprise de transport chargée de la livraison ainsi qu'au prestataire de paiement chargé du traitement du paiement. Seules les données dont le prestataire concerné a besoin pour l'accomplissement de sa tâche sont communiquées. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, qui autorise le traitement des données aux fins de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. Dans la mesure où vous avez donné un consentement correspondant au titre de l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, nous transmettrons votre adresse e-mail à l'entreprise de transport chargée de la livraison afin qu'elle puisse vous informer par e-mail du statut d'expédition de votre commande ; vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.

Services de paiement

Nous intégrons des services de paiement d'entreprises tierces sur notre site web. Lorsque vous effectuez un achat chez nous, vos données de paiement (par exemple nom, montant du paiement, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) sont traitées par le prestataire de paiement aux fins du traitement du paiement. Les conditions contractuelles et de protection des données respectives des prestataires concernés s'appliquent à ces transactions. Le recours aux prestataires de paiement s'effectue sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD (exécution du contrat) ainsi que dans l'intérêt d'un processus de paiement aussi fluide, confortable et sécurisé que possible (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Dans la mesure où votre consentement est demandé pour certaines opérations, la base juridique du traitement des données est l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD ; les consentements sont révocables à tout moment pour l'avenir.

Nous utilisons les services de paiement / prestataires de paiement suivants dans le cadre de ce site web :

Shopify Payments

Le prestataire est Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Si vous optez pour un mode de paiement proposé via Shopify Payments, le traitement du paiement s'effectue via le prestataire technique Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, auquel nous transmettons les informations que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande (nom, adresse, le cas échéant numéro de compte, le cas échéant numéro de carte de crédit, montant de la facture, devise et numéro de transaction) conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. La transmission de vos données s'effectue exclusivement aux fins du traitement du paiement. Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Shopify (https://www.shopify.com/legal/privacy) ainsi que de Stripe (https://stripe.com/de/privacy).

PayPal

Le prestataire de ce service de paiement est PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de protection des données de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.